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Déclaration de TVA et régime réel normal : la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA3)

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TVA et taxes assimilées – formulaire n°A |

Afficher le thème Ressources humaines. Fermer Culture Secteur du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma. En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées pour apporter une réponse par téléphone ou par e-mail à votre demande.

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Afficher le thème Fiscalité. Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Votre déclaration mensuelle se base sur la réalité des opérations du mois précédent. Fontaine à eau obligation Lire. Fermer Culture Secteur du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles 3301. Une entreprise soumise au régime réel normal doit déclarer la TVA tous les mois ou tous les trimestres.

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Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Valider la recherche dans le site service-public-pro. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification cerffa de suppression des informations et documents de votre compte.

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