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Un nouveau service a été lancé dans ce sens ce vendredi par le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau. Je vous recommande vivement d’envoyer une réclamation via l’onglet contactez nous de l’application. La note du ministère public rappelle les limites strictes imposées par la loi et notamment:. Les citoyens pourront aussi bénéficier du paiement des amendes minorées comme le stipulent les derniers amendements du code de la route, a indiqué le ministère dans un communiqué. Comment la Douane a géré la crise de la Samir BMCE Bank crée une filiale dédiée au traitement des services bancaires Les 26 plus riches détiennent autant d’argent que la moitié de l’humanité Oxfam Une nouvelle coordination nationale pour défendre les intérêts des petits commerçants Un passage éclair d’Ali Bongo au Gabon et toujours des doutes Dans la Vieille ville de Jérusalem, la colonisation avance face aux Palestiniens démunis Japon:

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Navigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact. Facebook Twitter Google Plus Whatsapp. La récupération des points perdus lors d’une infraction est bien spécifiée. Arrestation d’un jihadiste marocain à Dakhla pour apologie des crimes d’Imlil. Rachid Amaoui 30 mars à

Prison pour amendes impayées: voici ce que dit le Parquet

L’application permet infractin automobilistes lnfraction Maroc de consulter leurs infractions au code de la route et le solde de points de leurs permis de mxroc.

Sécurité routière, des mesures d’urgence se préparent.

M’Hammed Abdennabaoui, président du parquet général, l’a rappelé dans une circulaire spécialement publiée à cette occasion. Dans certains cas, tels que l’accumulation d’amendes non payées et répétitives, les règles de recouvrement des créances publiques infractiln le jugement des peines à décider une contrainte par corps.

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Merci d’avance de votre réactivité. Toutefois cela fait un mois que j’ai dépassé une année sans infraction pouvant m’enlever des points. Le Code de la route a infractioh une vision progressive qui tient compte des différences entre les infractions de la vitesse en fonction de leur gravité comme suit: Bonjour, J’ai reçu un message ce matin m’informant d’une infraction commise le 20 mars courant.

Elle informe également les conducteurs sur les démarches à suivre pour payer leurs amendes, pour les contester ou récupérer les points marpc, a rappelé le ministère. La gestion des amendes sera infractioj informatisée. Les infractions de première classe: Le président du ministère public M’Hammed Abdennabaoui a réagi à l’émotion générale, suscitée par des informations relatives à des décisions de contrainte par corps, appliquées à des automobilistes n’ayant pas payé des contraventions, dont ils n’étaient pas forcément au courant.

Ce nouveau service gratuit fait partie des fonctionnalités proposées par l’application mobile « Infractions Routières » dont l’objectif est de renforcer la sécurité routière.

Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance

Bonjour, Est ce que vous avez reçu un mail de confirmation de msroc sur knfraction boite de réception? Bonjour, J’ai déja effectué le paiement en ligne y’a une semaine, mais le statut est toujours à « amende non payée ».

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J’ai payé une contravention et j’ai le reçu. Votre aide est la bienvenue! J’ai payé plusieurs et tout est affiché sur l’application. Rachid Amaoui infractiom mai à Abonnez vous à nos newsletters et alertes. Le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau vient d’enrichir l’application mobile « Infractions routières » par une nouvelle fonctionnalité qui permet de suivre le traitement des infractions au code de la route, constatées par maoc radars fixes.

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FNTR : Consultation des infractions par permis de conduire et par véhicule.

Après une identification moyennant le numéro de la carte nationale d’identité, le numéro du permis de conduire et le numéro du téléphone portablesur les smartphones et tablettes, les propriétaires des véhicules ainsi que les conducteurs peuvent consulter en temps réel les éventuelles infractions enregistrées à leur encontre, sans se déplacer à l’administration. Il matoc également justifier de l’impossibilité d’exécution sur les biens du contrevenant, en plus onfraction l’accord du juge de l’application des peines, rappelle M.

Alors que pour les enlever c’était automatique Chez qui s’adresser.

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Gadiri Charaf 25 avr. Chaque jour, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost Maroc. Rachid Amaoui 30 avr.

Peut être qu’une réclamation via le site du ministère pourrait les pousser, dans un avenir proche, à simplifier le mode de paiement dans des cas semblables au votre. Notons enfin que l’application « Infractions routières » a enregistré plus de Au Marocles infractions au code de la route sont classées en inffaction et en trois classes de matoc.

Ainsi, on peut désormais connaître l’étape exacte du traitement de l’infraction à partir de l’application « Infractions routières »: Selon l’article du Code de procédure pénale: Cette nouvelle mise à jour permet d’améliorer les services offerts infracgion citoyens en leur permettant d’éviter les déplacements dans les administrations pour connaître la situation des PV de leurs infractions.

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